La Commission européenne avait déjà publié une proposition de réforme des taux de TVA début 2018. Selon cette proposition, les vélos conventionnels et les voitures électriques auraient pu bénéficier d’une TVA réduite ou nulle, mais pas les vélos électriques. Ils ont été classés avec les transports alimentés au carburant, au pétrole et au gaz comme des biens sur la fourniture desquels l’application du taux normal de TVA d’au moins 15 % aurait été obligatoire.

Après la publication de la proposition, l’ECF et le CONEBI ont lancé un effort conjoint de plaidoyer pour que les vélos électriques soient également inclus dans la liste des produits pour lesquels des taux réduits peuvent être appliqués par les États membres de l’UE. Cela comprenait  un document de position conjoint et de nombreuses réunions avec des fonctionnaires de la Commission et des États membres pour sensibiliser aux avantages des vélos électriques pour la société, l’environnement et l’économie du cyclisme dans son ensemble. Pendant ce temps,  des États membres individuels comme la Belgique ont adopté une législation  qui établirait des taux de TVA réduits sur tous les types de vélos dès que le cadre de la TVA de l’UE le permettrait, et ont soutenu les demandes du secteur du vélo au niveau européen.

Tous ces efforts ont désormais porté leurs fruits : dans l’approche générale du Conseil de l’UE sur une révision de la directive de l’UE sur les taux de TVA, les gouvernements des États membres ont convenu d’ajouter la fourniture, la location et la réparation de vélos dans la liste des biens sur auxquels des taux réduits de TVA peuvent être appliqués, y compris explicitement les vélos électriques. Conformément à la procédure législative spéciale à suivre dans ce cas, une fois que le Parlement aura rendu son avis non contraignant sur la proposition, le Conseil adoptera formellement la directive. Il sera alors possible pour les États membres de mettre en place des réductions de TVA sur les vélos et les vélos électriques.

La PDG d’ECF, Jill Warren, a déclaré : « Nous nous félicitons vivement du résultat des négociations au Conseil sur la révision des taux de TVA de l’UE. L’inclusion de la fourniture, de la location et de la réparation de vélos conventionnels et électriques dans la liste des biens sur lesquels des taux réduits de TVA peuvent être appliqués ajoute un instrument puissant aux boîtes à outils des États membres pour promouvoir le cyclisme, et peut contribuer à rendre le cyclisme encore plus abordable pour les ressortissants. Nous appelons maintenant les États membres à faire usage de cette nouvelle possibilité et à appliquer des taux réduits dans toute l’Europe. »

Le directeur général de CONEBI, Manuel Marsilio, a ajouté : « Cela fait longtemps que nous n’avons pas lancé une campagne de plaidoyer aussi importante avec l’ECF en 2018, mais nous voyons enfin un résultat tangible. Cette décision législative, dans le cadre de la réforme des taux de TVA, ouvre une opportunité unique aux gouvernements européens de soutenir davantage le cyclisme de manière très concrète. Nous attendons maintenant avec impatience de voir des réductions de TVA concrètes dans tous les pays de l’UE et nous soutiendrons le travail inestimable de nos associations membres nationales.”

Kevin Mayne, PDG de CIE « Ce résultat montre une fois de plus l’importance d’un plaidoyer professionnel à long terme, doté de ressources suffisantes, pour le secteur du cyclisme aux niveaux national et européen. Le travail peut être lent et très technique, mais l’impact est potentiellement énorme. Lorsque cette campagne a commencé, le CIE était un club de l’industrie bénévole soutenant l’ECF et au fur et à mesure de notre transition, il a été une priorité absolue de s’assurer que ces campagnes en cours sont correctement financées et que nous sommes coordonnés avec nos collègues. Aujourd’hui, nous voyons un autre succès de ces partenariats, et il y en a d’autres à venir. »